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Conforme RGPD

Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Section 1

Responsable de traitement

EntrepriseRGPDScan
Section 2

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de notre service :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, nom d'entreprise

Données de connexion

Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur

Données d'utilisation

Sites analysés, résultats de scans, documents générés

Données de paiement

Traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)

Section 3

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légale
Création et gestion de votre compteExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Fourniture du service d'analyse RGPDExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Gestion des paiements et facturationObligation légale (Art. 6.1.c)
Amélioration de nos servicesIntérêt légitime (Art. 6.1.f)
Communication commercialeConsentement (Art. 6.1.a)
Section 4

Durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Données de compteDurée de l'abonnement + 3 ans
Résultats de scans1 an (gratuit) / durée abonnement
Documents générésDurée de l'abonnement + 1 an
Données de facturation10 ans (obligation légale)
Logs de connexion1 an
Section 5

Destinataires des données

Personnel autorisé

Équipe technique et support uniquement

Sous-traitants
CloudflareStripe
Autorités

Sur demande légale uniquement

Section 6

Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Cloudflare, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

Data Privacy Framework UE-États-Unis
Clauses Contractuelles Types (CCT)
Section 7

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données (Art. 15)

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes (Art. 16)

Droit à l'effacement

Demander la suppression (Art. 17)

Droit à la limitation

Limiter le traitement (Art. 18)

Droit à la portabilité

Récupérer vos données (Art. 20)

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement (Art. 21)

Pour exercer vos droits : [email protected]

Vous pouvez également exporter ou supprimer vos données depuis la page Paramètres de votre compte.

Section 8

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement HTTPS/TLS
Mots de passe hashés (PBKDF2)
Authentification JWT sécurisée
Accès restreint aux données
Hébergement Cloudflare
Section 9

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

Dernière mise à jour6 mars 2026
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