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Document légal

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Section 1

Éditeur du site

Nom de l'entrepriseRGPDScan by LCWARE
Forme juridiqueEntreprise individuelle
Siège socialDrève Maréchal Davoust, 22 1470 Brabant Wallon Belgium
Numéro d'entreprise (Belgique)0754.760.166
RCS / Tribunal compétentJuridiction de Nivelles
TVA intracommunautaireBE0754.760.166
Section 2

Contact

Téléphone+32 (0)497 07 99 12
Site webrgpdscan.com
Section 3

Hébergement

HébergeurCloudflare, Inc.
Adresse101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Section 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de [Votre Entreprise] ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [Votre Entreprise].

Section 5

Limitation de responsabilité

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[Votre Entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.

Section 6

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour6 mars 2026