1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services de RGPDScan, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description du service
RGPDScan fournit des outils d'audit automatisé pour la conformité RGPD, incluant l'analyse de cookies, la détection de traceurs et l'évaluation de l'accessibilité. Les rapports fournis sont générés automatiquement et ne constituent pas un avis juridique formel.
3. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée sous votre compte est de votre responsabilité.
4. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et outils présents sur RGPDScan sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
5. Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale et à ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité du site. Il est interdit d'utiliser nos outils pour analyser des sites dont vous n'êtes pas le propriétaire ou sans l'autorisation du propriétaire.
6. Limitation de responsabilité
RGPDScan s'efforce de fournir des informations précises mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude parfaite des analyses. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation de nos rapports.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.