Autorité compétente
APD (Autorité de Protection des Données — Belgique)
RGPD + Loi belge du 30 juillet 2018 (transposition LIL)
Secteurs économiques dominants
Institutions européennes & LobbyingServices financiersTech & SaaSPharmaceutique (UCB, GSK)Médias & CommunicationAvocats et consultants RGPD
Cas marquants dans la région
Décisions documentées par l'autorité de protection locale.
IAB Europe
2022250 000 €
Framework TCF (Transparency Consent Framework) déclaré non-conforme RGPD. Sanction confirmée par CJUE en 2024.
Proximus (télécom)
2023100 000 €
Manquements à l'information clients et au consentement marketing.
Pourquoi un audit RGPD est crucial à Bruxelles
Avec 1 218 255 habitants et une économie axée sur institutions européennes & lobbying et services financiers, les entreprises de Bruxelles sont particulièrement exposées aux contrôles APD. RGPDScan analyse votre site en 60 secondes contre la réglementation locale applicable.
Questions fréquentes
L'APD belge est-elle plus stricte que la CNIL ?
L'APD est très active sur les acteurs ad-tech, IAB Europe et institutions européennes. Volume sanctions inférieur en valeur absolue mais ratio per capita équivalent à la CNIL.
Combien coûte un audit RGPD à Bruxelles ?
Cabinets internationaux : 5 000-50 000 €. DPO externalisé : 500-3000 €/mois. Audit automatisé (RGPDScan) : gratuit à 49 €/mois.
Mon entreprise bruxelloise est-elle sous APD ou CNIL ?
APD si établissement principal en Belgique. Mécanisme guichet unique pour traitements transfrontaliers : autorité chef de file = pays établissement principal.
Comment trouver un DPO à Bruxelles ?
Marché très développé : 500+ DPO actifs. Cabinets internationaux (Stibbe, Linklaters, Hogan Lovells) à Cremoni, Sirius Legal. Tarifs : 400-3000 €/mois.
Quel tribunal pour un litige RGPD à Bruxelles ?
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles pour contentieux civils. Marché des recours de l'APD. CJUE Luxembourg pour interprétation RGPD.
L'EDPB est-elle à Bruxelles ?
Oui, le secrétariat de l'EDPB (European Data Protection Board) est à Bruxelles. Publications EDPB sont la référence interprétative pour RGPD européen.